Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV») sont conclues entre, d’une part, la SARL ELEANAT, société au capital de 8.000€ située 53 rue Decamps à Paris (75116), inscrite au RCS de Paris sous le numéro 484 238 803 (ci-après « WE PIERCING»), et, d’autre part toute personne physique souhaitant créer un compte ou s’abonner à la Newsletter (ci-après l’ « Utilisateur» ou les « Utilisateurs »), ou souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet www.wepiercing.com (ci-après le « Client » ou les « Clients»), édité par WE PIERCING et propriété exclusive de son dirigeant, Monsieur Olivier Naïm (ci-après le « Site »).

Dernière mise à jour : 14 /09/2023

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV») sont conclues entre, d’une part, la SARL ELEANAT, société au capital de 8.000€ située 53 rue Decamps à Paris (75116), inscrite au RCS de Paris sous le numéro 484 238 803 (ci-après « WE PIERCING»), et, d’autre part toute personne physique souhaitant créer un compte ou s’abonner à la Newsletter (ci-après l’ « Utilisateur» ou les « Utilisateurs »), ou souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet www.wepiercing.com (ci-après le « Client » ou les « Clients»), édité par WE PIERCING et propriété exclusive de son dirigeant, Monsieur Olivier Naïm (ci-après le « Site »).

Dernière mise à jour : 14 /09/2023

Directeur de la publication : Monsieur Olivier Naïm

1 – OBJET

Les présentes CGUV ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement en raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de l’utilisation du Site ou de l’achat en ligne des produits proposés sur le Site.

Les CGUV peuvent faire l’objet de modifications, les Utilisateurs et Clients sont donc invités à les consulter régulièrement. En cas de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site et acceptées au moment de la création de Compte ou de l’acte d’achat (ci-après la « Commande »).

Toute création de Compte ou Commande dûment validée sur le Site implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes CGUV.

Les Parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGUV, à l’exclusion de toute autre condition.

Les présentes CGUV ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement en raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de l’utilisation du Site ou de l’achat en ligne des produits proposés sur le Site.

Les CGUV peuvent faire l’objet de modifications, les Utilisateurs et Clients sont donc invités à les consulter régulièrement. En cas de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site et acceptées au moment de la création de Compte ou de l’acte d’achat (ci-après la « Commande »).

Toute création de Compte ou Commande dûment validée sur le Site implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes CGUV.

Les Parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGUV, à l’exclusion de toute autre condition.

2 – LA COMMUNAUTE WE PIERCING

2.1 CREATION DE COMPTE

Le Site permet à l’Utilisateur de créer gratuitement un Compte notamment via l’icône représentant un personnage figurant à droite de la bannière, ou encore, le lien cliquable « Mon compte » figurant en bas de page.

La création de Compte permet notamment à l’Utilisateur de consulter les informations concernant ses Commandes.

Lors de sa souscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes, notamment ses nom, prénom et adresse email.

Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur contenant des termes inappropriés, irrespectueux, diffamants, obscènes ou indécents, pourra donner lieu à la suspension et à la fermeture du Compte.

Toute inscription d’un mineur doit être autorisée par ses représentants légaux. Le mineur déclare et reconnaît que ses représentants légaux ont consenti et autorisé son inscription sur le Site. Le titulaire de l’autorité parentale garantit le respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGUV par le mineur en question.

L’Utilisateur fournit son adresse email ainsi qu’un mot de passe lui permettant de se connecter à son Compte. Il peut intervenir sur le Site en étant ou non identifié.

L’Utilisateur recevra une confirmation de la création de son Compte sous la forme d’un email adressé sur sa boîte mail.

L’Utilisateur s’engage de façon générale à fournir des informations qui seront de nature à permettre à WE PIERCING d’assurer la traçabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son Compte sans pouvoir opposer à WE PIERCING un quelconque usage frauduleux par un tiers. L’Utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion.

WE PIERCING se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne lui paraîtrait pas conforme et/ou de supprimer le Compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGUV.

2.2 NEWSLETTER

Le Site permet à l’Utilisateur de souscrire gratuitement à la Newsletter via l’encart « Newsletter » figurant en bas de page à droite.

La souscription permet à l’Utilisateur de recevoir les actualités de WE PIERCING, et notamment des informations sur des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés proposés par WE PIERCING.

Lors de sa souscription, l’Utilisateur s’engage à fournir une adresse email exacte, actualisée et complète.

2.3 SUPPRESSION DU COMPTE ET DESABONNEMENT A LA NEWSLETTER

À tout moment, l’Utilisateur peut supprimer son Compte directement dans la rubrique « Mon compte » sur le Site.

L’Utilisateur peut décider, à tout moment, de se désabonner à la Newsletter en se désinscrivant via le lien prévu à cet effet inclus dans le bas de page des emails reçus.

3 – LES PRODUITS WE PIERCING

WE PIERCING commercialise les produits visibles sur le Site (ci-après les « Produits »).

WE PIERCING garantit que les Produits sont réalisés en or 750/1000, sans nickel et sans plomb.

WE PIERCING s’engage par ailleurs à utiliser des diamants issus d’une filière d’approvisionnement responsable, excluant notamment à cet égard la fourniture de diamants en provenance de zones de conflit.

WE PIERCING s’efforce de présenter et décrire les Produits avec la plus grande exactitude possible ; et ce particulièrement en ce qui concerne la couleur, le dessin et le style de chaque Produit.. Néanmoins, la responsabilité de WE PIERCING ne saurait être engagée en cas de variations, erreurs ou inexactitudes légères sur la présentation des Produits.

Pour toutes questions sur les Produits, l’Utilisateur ou le Client peut contacter le service clientèle de WE PIERCING, par email à l’adresse contact@wepiercing.com.

4 – PRIX DES PRODUITS

4.1 TARIF APPLICABLE

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, le cas échéant. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté.

Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par email.

Les frais supportés par le Client lors de l’utilisation des moyens de connexion à distance dans le cadre de la passation d’une Commande sur le Site (coût de l’accès à Internet, frais de téléphone) restent à sa charge.

Les Produits demeurent la propriété de WE PIERCING jusqu’au complet paiement de leur prix.

4.2 MODIFICATION DU TARIF APPLICABLE

WE PIERCING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

5 – COMMANDE DES PRODUITS

5.1 SELECTION DU CONTENU ET VERIFICATION

Le Client qui souhaite passer commande doit sélectionner les Produits concernés. À tout moment et avant paiement, le Client peut consulter et/ou supprimer les Produits sélectionnés via l’icône représentant un panier figurant à droite de la bannière.

Le Client peut ensuite finaliser sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Paiement ».

5.2 IDENTIFICATION ET VERIFICATION DE LA COMMANDE

Le Client doit s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire proposé. Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité.

Une fois identifié, le Client doit cliquer sur l’onglet « Continuer vers l’expédition ».

Une confirmation de Commande apparaîtra à l’écran et le Client est tenu de vérifier le contenu de sa Commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation.

A ce stade, le Client conserve la possibilité de supprimer et/ou modifier tout Produit ou adresse de facturation et de livraison.

Le Client sélectionne un mode de paiement et confirme son acceptation des présentes CGUV en cochant la case correspondante.

5.3 PASSATION DE LA COMMANDE

Conformément aux dispositions de l’article L221-14 du Code de la consommation, le Client est invité à reconnaître que la passation de la Commande oblige à son paiement.

La passation d’une Commande suppose que le Client dispose d’une boite email. A défaut, il ne pourra pas passer de Commande.

Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’un accusé de réception adressé par voie électronique au Client.

L’email de confirmation de Commande contient les éléments suivants :

  • le numéro de la Commande,

  • la liste des Produits commandés,

  • les modalités de livraison,

  • les présentes CGUV.

Le Client est invité à conserver et imprimer ce document, justificatif officiel de la Commande.

La Commande est alors enregistrée et traitée par WE PIERCING.

5.4 INDISPONIBILITE DES PRODUITS, ERREURS

Lors de la réception de la Commande, WE PIERCING se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix.

Les offres des Produits sur le Site sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Toute réclamation du Client visant la Commande ou la délivrance d’un produit indisponible sera considérée comme infondée.

En cas d’indisponibilité des Produits après passation de la Commande, WE PIERCING en informe le Client par email dans les meilleurs délais.

Le Client a la possibilité de demander l’annulation ou l’échange du Produit indisponible.

En cas d’annulation, WE PIERCING annulera la Commande du Produit indisponible et remboursera le Client de toutes les sommes versées en paiement dudit Produit, en ce compris le surplus de frais de livraison payé par le Client, le cas échéant.

5.5 CONFIRMATION ET PREUVE DE LA COMMANDE

Lorsque la Commande est acceptée, WE PIERCING adresse une confirmation de Commande par email.

Le Client recevra un email comportant le numéro de suivi de la Commande.

6 – PAIEMENT DES PRODUITS

Pour toute commande passée sur le Site, le règlement est effectué :

  • de manière sécurisée via la solution de paiement Payplug de la caisse d’Epargne ;

  • immédiatement ou en trois ou quatre fois sans frais via la société de paiement Oney.

WE PIERCING n’accepte que les paiements par carte bancaire (Visa, Maestro ou Mastercard). Le Client renseigne son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte.

Le débit interviendra à la date du paiement.

7 – LIVRAISON DES PRODUITS

7.1 GENERALITES

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont livrables sur les territoires suivants :

  • la France métropolitaine ;

  • les pays de l’Union européenne

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la réalisation de la Commande.

Le Client s’engage à réceptionner les Produits commandés. WE PIERCING ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

 

7.2 FRAIS DE LIVRAISON

Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne, les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Pour les livraisons dans les DOM TOM et hors de l’Union Européenne, les tarifs sont indiqués en euros hors taxe. Les taxes de douane ou d’importation imposées lorsque le colis parvient à destination ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués, restent à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

7.3 MODALITES DE LIVRAISON

Pour l’ensemble des Produits, la Commande est préparée pour un départ des entrepôts dans les meilleurs délais à compter de la confirmation par email de la Commande.

Les délais annoncés sur le Site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité des Produits. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de Commande, réduction de prix payé ou versement de dommages et intérêts.

En cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. WE PIERCING se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, faute de livraison à l’expiration du délai de trente jours à compter du jour suivant le jour où le Client a passé sa Commande, ce dernier a la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées seront remboursées.

Dans pareille hypothèse, WE PIERCING se réserve la possibilité de lui soumettre un Produit de qualité et prix équivalent au Produit initial.

WE PIERCING ne saurait en revanche être tenu responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non-délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de Commande incomplet.

7.4 RECEPTION DES PRODUITS ET RECLAMATION

Le Client assume seul le risque du transport.

WE PIERCING recommande vivement au Client de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison.

En cas d’incertitude, il est conseillé au Client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le Produit. A défaut, aucune réclamation ne pourra être portée par le Client auprès de WE PIERCING.

En cas d’anomalies ou de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, le Client dispose :

  • D’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour adresser une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception ;

    • d’un délai de trois jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation dûment motivée et accompagnée de la copie du courrier adressé au transporteur, à l’adresse suivante : Service client WE PIERCING, 53 rue Decamps, 75116 Paris.

8 – DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT

8.1 NOTIFICATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai court à compter de la date de réception du Produit ou du dernier Produit commandé lorsque la Commande porte sur plusieurs Produits au moyen d’une seule commande. Au-delà de ce délai, WE PIERCING se réserve le droit de refuser le droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit le notifier au Service Client de WE PIERCING en adressant un email à l’adresse suivante : contact@wepiercing.com au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté précisant expressément si le Client souhaite procéder à un échange ou un remboursement de la Commande.

WE PIERCING adresse sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation par email

8.2 RETOUR DES PRODUITS

Le Client retourne le ou les Produit(s) par recommandé ou colis suivi dans un délai maximum de quatorze (14) jours après notification de son souhait de se rétracter.

Tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l’adresse postale du Service Client : Service client WE PIERCING, (53 rue Decamps, 75116 Paris).

Les frais de renvoi du ou des Produit(s) sont à la charge du Client.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du Code de la consommation, il est toutefois précisé que le Client n’est pas responsable en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

8.3 ECHANGE

L’échange peut avoir lieu contre un autre Produit d’un même montant et dans la limite des stocks disponibles.

Sous réserve que le Produit soit retourné en parfait état, l’échange sera traité dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle WE PIERCING est informée de la décision du souhait de se rétracter.

Les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

8.4 REMBOURSEMENT

WE PIERCING remboursera le Client du prix du ou des Produit(s) dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle WE PIERCING a reçu la notification de mise en œuvre du droit de rétractation.

Le remboursement sera effectué en utilisant le mode de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre mode de paiement sans frais.

En cas d’utilisation d’une carte de paiement virtuelle, le remboursement se fera par chèque expédié au domicile du client.

9 – CONFORMITE DES PRODUITS – GARANTIES

Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Le Client est informé que WE PIERCING est le garant de la conformité des Produits dans le cadre de ces garanties légales. A ce titre, WE PIERCING garantit un remplacement gratuit ou une remise en état des Produits défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’un mauvais emploi ou de l’usure normale due à l’utilisation des Produits.

Pour bénéficier de ces garanties, il convient impérativement de conserver la facture d’achat des Produits.

Les frais de retour seront remboursés, sur présentation de justificatifs. A défaut, le remboursement desdits frais sera effectué au tarif postal de base.

9.1 GARANTIE DE CONFORMITE

Pour être conforme à la Commande, le Produit doit correspondre à la description figurant sur le Site et posséder les qualités énumérées ou plus largement présenter les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard notamment à la fiche produit.

Si tel n’est pas le cas, le Client doit faire savoir par écrit les défauts constatés et retourner le Produit concerné à WE PIERCING. Si le défaut de conformité est confirmé, WE PIERCING procédera à l’échange ou à la réparation du Produit en fonction du coût, conformément à l’article L217-9 du Code de la consommation.

9.2 GARANTIE DES VICES-CACHES

Si le Client estime que le Produit souffre d’un vice caché, c’est-à-dire d’un défaut caché antérieur à la vente qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou encore que le Client en aurait donné un moindre prix, le Client peut bénéficier de la garantie des vices cachés. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.

Dans pareille hypothèse, le Client doit rapporter la preuve du vice, qui n’est pas présumé. Si le vice est avéré, le Client dispose de deux options : retourner le Produit et obtenir le remboursement ou le garder et se faire rembourser une partie du prix aux conditions figurant à l’article précédent 8.4.

10 – SERVICES D’INTERMEDIATION EN MATIERE DE PIERCING

10.1 RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE PIERCING

WE PIERCING met à disposition des Utilisateurs et Clients des recommandations, des informations et proposent des offres concernant des établissements spécialisés dans le domaine du piercing. Ces recommandations sont basées sur des critères de qualité et d’expérience, mais elles ne constituent en aucun cas une garantie de la qualité des Services fournis par les pierceurs recommandés.

WE PIERCING ne peut être tenu responsable des prestations fournies par les pierceurs recommandés. Les Utilisateurs et Clients sont encouragés le cas échéant à exercer leur propre diligence raisonnable en contactant directement les pierceurs recommandés, en vérifiant leurs qualifications, et en obtenant des informations sur les Services proposés avant de prendre une décision.

10.2 MISE A DISPOSITION DU CARNET D’ADRESSES DE PIERCEURS

Lors de toute Commande, WE PIERCING propose un carnet d’adresses répertoriant des pierceurs et leurs coordonnées. Le carnet d’adresses est fourni à titre informatif et ne garantit en aucune manière la disponibilité ou la qualité des Services des pierceurs répertoriés.

WE PIERCING ne saurait être tenu responsable des actions ou omissions des pierceurs répertoriés dans le carnet d’adresses. Les Utilisateurs et Clients reconnaissent que le choix de solliciter les Services d’un pierceur figurant dans le carnet d’adresses se fait à leur propre discrétion et à leurs propres risques.

11 – DONNEES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE

WE PIERCING se conforme à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ainsi qu’à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Pour plus d’informations, les Utilisateurs et Clients sont invités à consulter les Mentions légales.

12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée. Les marques, slogans, graphismes, photographies, animations, bases de données, textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de WE PIERCING. Ils ne peuvent être reproduits sous peine de poursuites judiciaires.

l en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés, sans l’autorisation expresse préalable de WE PIERCING, sous peine de poursuites judiciaires.

WE PIERCING concède aux Utilisateurs et Clients le droit d’utiliser le Site pour leurs besoins personnels, à des fins privées, non professionnelles et non lucratives exclusivement.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants et les articles L713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les Utilisateurs et Clients s’engagent à n’utiliser aucun contenu du Site hors le cadre des présentes.

13 – RESPONSABILITE

13.1 DU FAIT DE L’APPARTENANCE A LA COMMUNAUTE

L’obligation générale de WE PIERCING est une obligation de moyens et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur WE PIERCING aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

Le Site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, la continuité et l’accessibilité des Services disponibles sur le Site n’est pas garantie. WE PIERCING se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels y afférents, ou pour toute autre raison, sans que les Utilisateurs ne disposent d’un recours à l’encontre de WE PIERCING. En effet, la responsabilité de WE PIERCING ne saurait être recherchée à la suite des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité du Site.

WE PIERCING ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Les Utilisateurs sont informés que WE PIERCING peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des Services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis.

WE PIERCING s’efforce d’assurer la qualité du contenu du Site. Toutefois, WE PIERCING ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, et la mise à jour des informations et documents figurant sur le Site, et ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes.

WE PIERCING décline toute responsabilité en cas :

  • D’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;

  • D’utilisation anormale ou exploitation illicite du Site ;
  • De manquement des Utilisateurs aux présentes CGUV ;

  • De dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou la présence de virus sur le Site.

13.2 DU FAIT DE LA VENTE DE PRODUITS

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de WE PIERCING ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits commandés.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de WE PIERCING ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de WE PIERCING. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de services.

WE PIERCING ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient aux Clients de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

WE PIERCING s’efforce d’assurer la qualité du contenu du Site. Toutefois, WE PIERCING ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, et la mise à jour des informations et documents figurant sur le Site, et ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes.

WE PIERCING décline toute responsabilité en cas :

  • D’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;

  • D’utilisation anormale ou exploitation illicite du Site ;
  • De manquement des Utilisateurs aux présentes CGUV ;

  • De dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou la présence de virus sur le Site.

13.3 DU FAIT DES RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE PIERCING

En utilisant les recommandations et le carnet d’adresses fournis par WE PIERCING, les Utilisateurs et Clients reconnaissent et acceptent que WE PIERCING décline toute responsabilité quant aux Services fournis par les pierceurs recommandés ou répertoriés dans le carnet d’adresses. Les Utilisateurs et Clients reconnaissent également que WE PIERCING ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la satisfaction des Services et qu’ils utilisent ces informations à leurs propres risques.

En conséquence, les Utilisateurs et Clients renoncent à tout recours et à toute réclamation à l’encontre de WE PIERCING, de ses propriétaires, de ses administrateurs, de ses employés ou de ses partenaires, liés à l’utilisation des recommandations et du carnet d’adresses mis à disposition sur le Site.

Les présentes CGUV ne limitent pas les droits légaux des Utilisateurs et Clients en tant que consommateurs et ne visent pas à contourner les lois en vigueur en matière de responsabilité du fait des produits ou des services.

En acceptant les présentes CGUV, les Utilisateurs et Clients déclarent avoir lu, compris et accepté les dispositions de cette clause d’exonération de responsabilité concernant les recommandations en matière de pierceurs et le carnet d’adresses mis à disposition sur le Site.

14 – HYPERLIENS

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites Internet totalement indépendants. WE PIERCING ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre site Internet soient exactes, complètes ou véridiques. Dès lors, tout accès à un autre site Internet lié au Site s’effectue sous la propre responsabilité, pleine et entière, des Utilisateurs et Clients.

15 – SERVICE CLIENT – SAV – RECLAMATIONS

Pour toute question relative à l’utilisation des Services et aux Commandes, à leurs expédition et suivi, les Utilisateurs et Clients peuvent contacter gratuitement le Service client à l’adresse email contact@wepiercing.com ou à l’adresse postale Service client WE PIERCING, (53 rue Decamps, 75116 Paris)

Si après demande écrite et échange avec le Service Client, la réclamation est refusée, les Utilisateurs et Clients peuvent choisir de bénéficier d’un service de médiation entièrement gratuit :

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris ou « CMAP »

39, avenue F. D. Roosevelt

75008 Paris

Email : consommation@cmap.fr

Ils peuvent y recourir pour tous différends qui viendraient à se produire dans le cadre des présentes CGUV qui n’auraient pas trouvé de solution.

Les Parties restent cependant libres d’accepter ou de refuser ce recours amiable à la médiation.

L’Union Européenne met également à la disposition des Clients une plateforme qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si le Client rencontre un problème concernant un achat en ligne, il peut utiliser ce site pour essayer d’obtenir un règlement extrajudiciaire. Pour l’utiliser, il doit vivre sur le territoire de l’Union européenne.

Il peut l’utiliser pour introduire une plainte concernant des biens ou services achetés par internet et trouver une tierce partie neutre (un « organisme de règlement des litiges »).

16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGUV sont soumises à la loi française. La langue des présentes CGUV est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

17 – DISPOSITIONS GENERALES

Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGUV, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Si une des stipulations des présentes CGUV venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.